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Responsabilité Civile Nucléaire

Responsabilité Civile Nucléaire

Depuis quelques années nous sommes alertés par des acteurs de la filière (institutionnels et industriels) qui ont du mal à appréhender précisément leurs expositions dans le cadre de leurs prestations dans le domaine du nucléaire. Afin de répondre à cette situation, Le GIIN et le PNB ont décidé de réaliser une analyse sur la façon dont la « responsabilité civile générale »s’applique au secteur du nucléaire : Une démarche destinée à définir clairement la manière dont vous êtes assurés dans le cadre de vos prestations dans le nucléaire, en France comme à l’International.

A l’issue de ce travail d’analyse, nous constatons qu’il existe malheureusement dans le secteur du nucléaire, un décalage flagrant entre Responsabilités et Assurance : généralement, les contrats d’assurance Responsabilité Civile Générale excluent systématiquement les risques radiologiques ou encore les prestations liées au domaine du nucléaire.

La situation est particulièrement préoccupante puisque en cas de sinistre, vous pouvez à tout moment voir vos responsabilités engagées vis-à-vis de vos donneurs d’ordres, dans le cadre de vos prestations réalisées : en France comme à l’International. Cela revient à prendre un risque avéré de non couverture d’assurance RCG pour toutes les prestations réalisées dans le domaine du Nucléaire

Les assureurs ont une méconnaissance voire une vision ambiguë du nucléaire, ils ont majoritairement une vision anxiogène du secteur. Par ailleurs, ils interprètent mal pour la plupart l’objet de la Convention de Paris et ils n’ont aucune expertise nucléaire en interne.

Ces constatations nous ont amenés à travailler avec un courtier maîtrisant la problématique nucléaire et ses composantes pour les assureurs. Après trois années de travail, la solution retenue est une couverture d’assurance conçue spécialement pour protéger les adhérents et membres du GIIN et du PNB, portée par un acteur majeur du marché de l’assurance mondial. Cette couverture d’assurance est mise en place par des experts qui seront chargés ensuite d’accompagner et de conseiller tous les adhérents qui seront couverts par ce programme Responsabilité Nucléaire dédié. Cette couverture est faite pour les prestations réalisées en France et à l’étranger, avec une reprise du passé pour sécuriser vos prestations déjà réalisées.

Nous avons souhaité mettre en place une couverture d’assurance « Responsabilité Civile Nucléaire » : mutualisée dans le cadre d’un véritable « Projet de Filière ». Dans laquelle les taux seront dégressifs en fonction du nombre de prestataires qui décideront de souscrire cette couverture RCN. Elle est Indépendante et complémentaire de votre contrat « Responsabilité Civile Générale ». Elle est adaptée à votre chiffre d’affaires et à la nature de vos prestations.

La solution que nous avons retenue, est un service dédié, négocié au mieux de vos intérêts avec le marché de l’assurance. Elle vous permet de disposer d’experts pour analyser vos expositions dans le domaine du nucléaire afin d’adapter votre couverture d’assurance « RC Nucléaire » avant sa mise en place opérationnelle. Mais aussi, de mettre à votre disposition et celle de vos collaborateurs une équipe dédiée pour vous conseiller, notamment dans le cadre de vos nouveaux marchés et la gestion de vos sinistres dans le nucléaire, en France comme à l’International (conformités des engagements contractuels avec votre contrat d’assurance, …)