CARNET D'ACCES AUX SITES NUCLEAIRES.
INFORMATION AUX ENTREPRISES
AYANT DU PERSONNEL INTERVENANT
SUR DU MATERIEL IMPORTANT POUR LA SURETE (IPS)
OU EN INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE (INB) |
accès direct à www.carnax.net, cliquer ici
Pourquoi un CARNET D'ACCES ?
Toutes les Entreprises intervenant sur des sites nucléaires connaissaient et utilisaient le carnet DATR mis en place par le G.I.I.N. il y a quelques années. Les autorités de sûreté ont demandé de traiter à l'échelon national les procédures d'accès des intervenants extérieurs sur les sites nucléaires. Le système du Carnet d'accès permet d'homogénéiser ces procédures et de rassembler sur un même support l'ensemble des informations concernant l'intervenant (état civil, employeur, qualification, habilitations, formations, etc.).
Rôles du G.I.I.N. et de PROMINF
Les grandes entreprises du nucléaire, associées au G.I.I.N., ont établi en 1992 avec la Direction de la Production et du Transport d'EDF, le contenu et le fonctionnement de ce système et recherché un organisme reconnu à la fois par les Exploitants d'Installations Nucléaires de Base et les Entreprises Extérieures pour assurer la distribution des carnets d'accès et la gestion du fichier. Cette mission a été confiée à PROMINF (PROMotion de l'Industrie Nucléaire Française) Association sans but lucratif, filiale du G.I.I.N., pour toutes les opérations soumises à la TVA. D'autres Exploitants, la DCNS, le CEA, plusieurs ICPE se sont ensuite associés au système Carnet d'accès.
Responsabilité de PROMINF
PROMINF gère le système informatique CARNAX mis à la disposition des Employeurs qui tiennent à jour en permanence le fichier de leurs intervenants. PROMINF alloue le Code d’Identification et le Mot de Passe à l'entreprise pour accéder au fichier des intervenants, et délivre les carnets vierges.
PROMINF met les informations du fichier à la disposition :
- des Employeurs et des Entreprises de travail temporaire (intérim), soit pour vérifier leur
exactitude ou la présence d'un agent ou intervenant,
- des Exploitants pour contrôler les données,
- des Organismes de formation pour saisir les formations des agents ou intervenants (QSP et
PR)..
Moyens et ressources mis en oeuvre
Le nombre des intervenants et des entreprises extérieures est tel que la gestion est entièrement informatisée : toutes les opérations - hormis la fourniture de carnets d'accès vierges - entre le système informatique et l'entreprise se font au moyen d’Internet : www.carnax.net.
La gestion du système "carnax.net", effectuée par PROMINF dans ses locaux, est financée de façon parfaitement autonome et transparente par la vente des carnets d'accès et l'abonnement annuel de connexion au système (cf. "Conditions financières").
Avantages pour les entreprises
Le Carnet d'accès intègre au maximum des formalités souvent différentes suivant les sites nucléaires et les uniformise au niveau national.
Grâce à Internet, la délivrance d'un carnet d'accès informatique aux intervenants se fait en temps réel et sans intermédiaire entre l'entreprise et le système. De plus, les entreprises trouvent au G.I.I.N. - du lundi 9 h au vendredi 17 h - un correspondant pour répondre à leurs interrogations -
ligne directe 01 47 17 62 40.
Le système est accessible 24 h sur 24 h. Des règles strictes de confidentialité préservent les droits des entreprises sur leur personnel vis-à-vis des autres entreprises, des exploitants et des organismes de formation.
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a donné son accord sur le dossier qui lui a été soumis pour le carnet d'accès.
Quel est le principe de base du système Carnet d'accès ?
Un carnet, et un seul par salarié est délivré pour toute sa vie professionnelle. Quant aux opérations effectuées sur Internet, cela veut dire une seule "création de carnet" par salarié. Les mouvements de personnel entre les entreprises sont effectués par les transactions Départ/Arrivée d'un intervenant.
Que fait l'entreprise pour avoir accès au système CARNET D'ACCES ?
L'entreprise agréée par l'exploitant remplit le formulaire "Demande de Connexion"au nom de la société, fait viser et tamponner ce document par l'exploitant (dans le cadre réservé à cet effet Visa de l'exploitant d'INB - Installation Nucléaire de Base) retourne ce document avec la signature originale de l'Exploitant par courrier au G.I.I.N. accompagné du document "Engagement de l'Entreprise" remplit et signé (ces 2 formulaires, en fichier PDF, se trouve dans le bas du menu "Carnet d'accès". En retour, le G.I.I.N. lui expédie le Code d’Identification et le Mot de Passe lui permettant d’accéder au système.
Une entreprise de travail temporaire (ETT) est considérée par le système comme un employeur ayant des salariés intervenant sur sites nucléaires (personnel mis à disposition des entreprises extérieures).
Le droit de connexion au système est facturé au moment de la demande de connexion de l’entreprise.
L’abonnement annuel de la gestion du système informatique des carnets d'accès est facturé et payable en une seule fois en début de chaque année et par intervenant.
Pour les inscriptions en cours d’année et pendant toute l'année, l'abonnement et le carnet sont facturés à chaque commande de carnets d'accès. La demande de connexion est facturé au moment de la demande ou de la reprise d'une activité déjà existante. (cf. "Conditions financières).
Que fait l'entreprise pour donner un CARNET D'ACCES pour la première fois à un de ses salariés ?
L'entreprise passe commande de carnets d'accès vierges, soit par la messagerie de carnax.net (Commande de carnets d'accès), soit par téléphone au G.I.I.N.
L'entreprise se connecte au système en utilisant ses codes d'accès, dans sur le menu Agent, « Arrivée d’un agent » elle complète le nom et prénom et clique sur rechercher, si l'agent est déjà dans le système, après avoir renseigné les champs, l'entreprise valide ces informations et le système lui donnera un numéro de carnet à reporter sur le carnet "papier" Dans le cas où la réponse est « aucun résultat pour ces critères », elle va dans le menu "Création d'un intervenant" en complétant les champs demandés, puis valide ces renseignements. Le système lui délivre alors un numéro de carnet d'accès qu'elle reporte sur le carnet d'accès "papier".
Que fait l'entreprise vis-à-vis d'un nouvel embauché possédant déjà un CARNET D'ACCES ?
Le carnet d'accès délivré à l'intervenant est valide pour toute sa vie professionnelle.
L'Entreprise se connecte au système à l'aide de ses codes d'identification, sur le menu "Agent" et sous-menu "Arrivée d'un agent" après avoir vérifié les renseignements l'entreprise peut valider cette arrivée, le numéro de carnet ne change pas. L'entreprise complète et insère de nouveaux volets 2A et 2B (propriété de l’employeur) dans le carnet "papier".
Que fait l'entreprise en cas de perte ou de vol du carnet par un de ses salariés ?
L'entreprise, par le « menu Agents », « Délivrance d’un duplicata », appelle le numéro du carnet perdu ou volé, puis valide. Un nouveau numéro de carnet lui sera attribué, ne pas oublier de modifier le carnet "papier".
Que fait l'entreprise en cas de départ d'un salarié titulaire d'un CARNET D'ACCES ?
L'entreprise signale le départ du salarié dans le menu « Agents » - « Départ intervenant »), ôte du carnet papier les volets 2A et 2B (propriété de l’employeur), et restitue le carnet au salarié.
Que fait l'entreprise pour renouveler les volets ?
A partir d’exemplaires vierges, elle peut faire des copies de tous les volets. Seuls les volets 3A "Relevés dosimétriques annuels" sont à commander de façon identique à la commande des carnets (cf. "Conditions financières").
Autres transactions
- Opérations de consultation suivant les règles de confidentialité,
Vérification sur le carnet virtuel de la validation des formations par les organismes de formation - QSP spécifiques aux intervenants chez EDF,
- PR (Prévention des Risques).
Conditions financières au 01/01/2013 (prix hors taxes et hors frais de port)
Toutes les commandes sont payables d'avance par chèque ou par virement uniquement à l'ordre de PROMINF (filiale fiscalisée du G.I.I.N.).
- Droit de connexion au système : 26,00 €HT
- Prix du carnet : 17,50 €HT
- Prix du "Duplicata" : 17,50 €HT
- Prix du "relevé dosimétrique annuel (Volet 3A)" : 1,05 €HT
- Frais annuels de traitement et de gestion du système informatique des données et des carnets d'accès des intervenants : 17,50 €HT par intervenant, payable au 1er janvier de chaque année suivant la connexion, ou en cours d'année pour les nouvelles connexions.
